à chaque territoire sa solution

SOLIHA Morbihan  répond à tout type d’étude concernant le développement d’un territoire dans le domaine de l‘aménagement, du foncier, de l‘habitat, de l’urbanisme et du cadre de vie avec un cabinet d’études issu du réseau des SOLIHA Bretons : SOLIHA Habitat & Territoires Ouest.    

 

 SOLIHA Habitat & Territoires

 

 

Créée en 2006 par les associations SOLIHA de Bretagne, ce bureau d'études regroupe l’ensemble des compétences des SOLIHA Bretons et a pour objet de :

 

PROMOUVOIR la requalification ou la revitalisation des territoires en milieu urbain et rural,

 

PARTICIPER à toute action d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie et de contribuer à la définition où à la mise en œuvre de politiques en matière d’aménagement, d’habitat et de développement durable et solidaire,

 

APPORTER un soutien aux pouvoirs publics et notamment aux collectivités dans l’étude, la programmation et la réalisation d’action de développement ou de valorisation de l’habitat, d’urbanisme, d’aménagement du cadre de vie, de création d’équipements ou de services à la population.

 

 

Moyens et méthodes de l'association :

 

x L’étude de tous programmes généraux de réhabilitation,

x L’élaboration de toutes politiques locales de l’habitat,

x L’étude, l’animation et le suivi d’opérations d’initiative publique,

x L’étude et la réalisation de toutes actions d’intérêt public, d’aménagement, d’urbanisme, de construction ou d’amélioration du logement, de développement local,

x L’établissement de tous rapports avec les groupements économiques et professionnels intéressés par leurs actions aux problèmes du logement.

 

 

Les études sont basées sur :

 

  • un diagnostic élaboré et partagé,
  • des orientations,
  • un programme d’actions hiérarchisées, programmées dans le temps et un programme financier.

 

Ces études sont aussi l’occasion d’animer une réflexion avec les élus sur le fonctionnement du marché immobilier, sur les financements de la construction et l’amélioration de logements. 

 

LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT (PLH)


Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) sont des outils juridiques de programmation permettant d’articuler dans le cadre des agglomérations, les politiques d’aménagement urbain et d’habitat. Le PLH est une compétence obligatoire pour ...

x Les EPCI + plus de 50 000 habitants et + plus de 30 000 habitants
   (pour les collectivités compétentes en matière d’habitat et disposant d’une ville centre de plus + 10 000 habitants),

x Les EPCI délégataires de la compétence des aides à la pierre.

 


Elaboré à l’échelle d’un EPCI pour une durée de 6 ans, il définit les objectifs, principes et perspectives d’une politique visant à :

 

REPONDRE aux besoins en logements et en hébergements,


FAVORISER le renouvellement urbain et la mixité sociale,


AMELIORER l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée

      (entre les quartiers et les communes).

 


TROIS PHASES POUR L'ELABORATION D'UN PLH :

1. Le diagnostic local pour connaître les situations et les enjeux locaux,

2. La définition des orientations et des objectifs,

3. La proposition d’actions territorialisées et des moyens à mettre en œuvre.

 

Après délibération du Conseil communautaire sur les propositions du PLH, chaque conseil municipal de l’EPCI doit délibérer. Le conseil Régional de l’Habitat émet un avis consultatif sur le contenu du PLH. Les différentes conventions sont ensuite signées. Le PLH fait l’objet d’un suivi sur les 6 ans permettant de réorienter les actions si nécessaire.

 

LES OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)

 

Les OPAH peuvent faire partie des propositions d’un PLH. Elles contribuent à la valorisation d’un territoire et à l’amélioration des conditions de vie des habitants en incitant financièrement les propriétaires à réhabiliter le parc immobilier privé.

 

Les OPAH doivent comporter une phase d’étude

 

D’une durée variable maximum d’un an, l’étude pré-opérationnelle est composée d’un diagnostic préalable aboutissant à définir un programme d’actions et des moyens financiers. Les volets patrimoine, immobilier, urbains et sociaux sont appréhendés.


► Le diagnostic permet de connaître l’état du parc privé existant, le fonctionnement du marché immobilier local, les besoins de la population, la capacité des acteurs locaux à participer à ce programme et d’estimer le volontariat des propriétaires.


► Les orientations du programme sont discutées avec les élus au cours d’un comité de pilotage qui oriente l’étude, valide les propositions et les actions.


► Les actions, présentées sous forme de fiches, traduisent les objectifs quantitatifs et qualitatifs à mettre en place.

 

 

DANS LE CADRE D’UNE OPAH SOLIHA ACCOMPAGNE LES PROPRIETAIRES EN :

  • Créant les conditions financières favorables à la réalisation de travaux   
  • Conseillant les propriétaires sur les travaux à entreprendre
  • Accompagnant les propriétaires pour le montage administratif des dossiers et le versement des subventions
  • Accompagnant gratuit pour le propriétaire par SOLIHA Morbihan (mission financée par la Communauté de communes)


Ainsi, des objectifs quantitatifs et qualitatifs  sont fixés, des enveloppes financières de subvention sont réservées sur une durée déterminée (3 ou 5 ans) au profit des propriétaires privés pour réaliser des travaux ciblés (économie d’énergie par exemple). Une convention précise les engagements de la collectivité, de L’ANAH, de l’Etat, et d’autres partenaires.